Mentions légales
Informations légales et conditions d’utilisation
1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément au devoir d’information prévu par la loi 34/2002 (LSSICE), les données d’identification du titulaire du site sont les suivantes :
Titulaire : Zapata & Rio Abogados Activité : Services juridiques spécialisés en immigration. Adresse : Disponible sur demande ou rendez‑vous. Contact : tramites@inforegularizacion2026.es
2. UTILISATEURS
L’accès et/ou l’utilisation de ce portail confère la qualité d’UTILISATEUR, qui accepte les Conditions Générales d’Utilisation ici présentées, indépendamment des Conditions Générales de Contrat qui pourraient s’appliquer.
3. UTILISATION DU PORTAIL
InfoRegularización2026 fournit l’accès à des informations, services ou données (les "contenus") appartenant à Zapata & Rio Abogados. L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation du portail, y compris toute inscription nécessaire pour accéder à certains services (comme le formulaire de contact).
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Zapata & Rio Abogados détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du site et de ses contenus. Toute reproduction, distribution ou communication publique à des fins commerciales est interdite sans autorisation.
5. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Zapata & Rio Abogados n’est pas responsable des dommages résultant d’erreurs, d’omissions, d’indisponibilité du site ou de la transmission de programmes malveillants, malgré les mesures prises.