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Que faire si vous ne pouvez pas obtenir le rapport de vulnérabilité ?
Mis à jour — Décret Royal 316/2026 | Les services sociaux sont saturés. Il existe deux alternatives légales qui ne dépendent que de vous.
Le Décret Royal 316/2026 vous permet de prouver votre intention de travailler via un précontrat de travail ou un plan d'affaires (travail autonome).
Alternative 1 : Précontrat de travail
- Tout type de contrat (CDI, CDD, fixe-discontinu).
- Cumul de contrats à temps partiel possible (min. 90 jours/an).
- L'employeur ne doit avoir aucune dette envers la Sécurité Sociale.
Alternative 2 : Plan d'affaires — Travail autonome
Vous n'avez pas besoin d'être enregistré. Présentez un plan d'affaires basique indiquant votre activité, vos clients potentiels, l'investissement prévu et les revenus attendus.
Recomendación
Do you meet the requirements to regularize?
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Téléchargez : Liste des associations autorisées par province
Liste complète des ONG et associations autorisées à émettre le rapport de vulnérabilité, organisées par Communauté Autonome.
Télécharger (page espagnole)